Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par Mme Fabienne Keller,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 342

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2006

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (99 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès verbal de la séance du 10 mai 2006. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Keller, Fabienne (1959-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France Voir les notices liées en tant que sujet Environnement -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.404 6 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - Europe Voir les notices liées en tant que sujet