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Auteur(s) : Mail-Fouilleul, Stéphane. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les dépens dans le contentieux communautaire [Texte imprimé] / Stéphane Mail-Fouilleul ; préface de Koen Lenaerts,...

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2005

Description matérielle : 1 vol. (XIII-549 p.) ; 22 cm

Collection : Pratique du droit communautaire

Lien à la collection : Pratique du droit communautaire  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 529-530

Sujet(s) : Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Frais de justice -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.407 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1966-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40052945f

Notice n° :  FRBNF40052945