Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Droit administratif des biens et droits de l'homme [Texte imprimé] : actes du colloque, Nantes, 17 octobre 2003 / [organisé par] Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique, CRUARAP UMR-CNRS 6029 ; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, GRIDAUH

Publication : Paris : GRIDAUH : diff. la Documentation française, DL 2005

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (131 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, ISSN 1291-9535 [sic]

Lien à la collection : Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme
Les Cahiers du GRIDAUH

Note(s) : L'ISSN exact est : 1298-8820
Numérotation dans la collection principale : n° 14

Autre(s) auteur(s) : Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (Nantes). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Domaine public -- France Voir les notices liées en tant que sujet