Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vedel, Georges (1910-2002). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'obligation de l'Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service [Texte imprimé] / par Georges Vedel

Publication : Paris : Librairie Dalloz, 1965

Description matérielle : P. 921-939 ; 24 cm

Note(s) : Extr. de : "Mélanges offerts à René Savatier"

Sujet(s) : Pouvoir disciplinaire  Voir les notices liées en tant que sujet
Discipline dans la fonction publique  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39969306g

Notice n° :  FRBNF39969306