Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubey, Bernard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse [Texte imprimé] : systèmes, enjeux et conséquences / Bernard Dubey,...

Publication : Genève ; Bâle ; Munich : Helbing & Lichtenhahn ; Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2002

Description matérielle : 1 vol. (XIX-876 p.) ; 23 cm

Collection : Dossier de droit européen ; 9

Lien à la collection : Dossier de droit européen  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 805-860. Index. Résumés en français, allemand, anglais et italienTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2002

Sujet(s) : Gouvernement fédéral -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet Compétence (droit) -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet Procédure (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet Compétence (droit) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.401 2 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 3-7190-2145-9 (br.) : 66 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39966062d

Notice n° :  FRBNF39966062