Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Daniel Garrigue,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2124

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2005

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 9, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mars 2005. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Garrigue, Daniel (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pacte de stabilité et de croissance, de l'automaticité à la responsabilité

Sujet(s) : Pacte de stabilité et de croissance (1997)  Voir les notices liées en tant que sujet
Gouvernance économique -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  337.142 09051 (23e éd.) = Coopération multilatérale européenne (économie) - Union européenne - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119033-0 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399601282

Notice n° :  FRBNF39960128