Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes [Texte imprimé] : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé / sous la direction de Jacques Fialaire

Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, impr. 2005

Impression : 35-Rennes : Impr. de l'Université de Rennes 2

Description matérielle : 1 vol. (170 p.) ; 24 cm

Collection : L'univers des normes

Lien à la collection : L'Univers des normes

Note(s) : Réunit les actes du séminaire organisé à la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin à Nantes le 4 avril 2003 par le CERP 3E, Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces

Autre(s) auteur(s) : Fialaire, Jacques (1956-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces (Nantes). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Subsidiarité Voir les notices liées en tant que sujet
Compétence territoriale Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet