Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Célérité et qualité de la justice [Texte imprimé] : la gestion du temps dans le procès / rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice ; [sous la dir. de] Jean-Claude Magendie,... ; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,... ; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,... Emmanuel Tois,... Dominique Schmidt,...

Publication : Paris : la Documentation française, 2004

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 211 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Magendie, Jean-Claude (1945-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur Trapet, Marie-Dominique. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Procédure (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Délai (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux -- Encombrement et retard -- France Voir les notices liées en tant que sujet