Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [Texte imprimé] : COM 2004 2 final-E 2520 / par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Anne-Marie Comparini,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; 2053

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2005

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 75 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 3, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 février 2005

Autre(s) auteur(s) : Comparini, Anne-Marie (1947-2025). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : L'Europe des services : les conditions pour une réussite économique et sociale

Sujet(s) : Services -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 338.409 4 (23e éd.) = Secteur secondaire et services - Europe Voir les notices liées en tant que sujet