Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la transposition des directives européennes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; 1709

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2004

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 283 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 46-2004

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er juillet 2004

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Rapport annuel sur la transposition des directives 2004

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-118442-X (br.) : 6,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392218015

Notice n° :  FRBNF39221801