Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale. Années 1973-2004 [Texte imprimé] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts, [Direction de la législation fiscale]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Direction générale des impôts, 2004

Impression : 78-Saint-Germain-en-Laye : Impr. du Service de la documentation nationale du cadastre

Description matérielle : 452 p. ; 21 cm

Note(s) : Porte la mention : "6e éd."

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 40264 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-094376-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39205170m

Notice n° :  FRBNF39205170