Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de la législation fiscale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Service de la législation fiscale
< France. Service de législation fiscale
< France. Direction générale des impôts. Service de la législation fiscale
< France. Législation fiscale (Service)
< France. Service de la législation fiscale
< France. Service de législation fiscale
< France. Direction générale des impôts. Service de la législation fiscale
< France. Législation fiscale (Service)
Source(s) :
Présentation de la jurisprudence constitutionnelle en matière financière et fiscale, 2002
BA 1990-1991
: http://www.minefi.gouv.fr (2002-10-17)
Présentation de la jurisprudence constitutionnelle en matière financière et fiscale, 2002
BA 1990-1991
: http://www.minefi.gouv.fr (2002-10-17)
Domaine(s) :
350
Notice n° :
FRBNF11864152
Création :
83/12/16
Mise à jour :
12/03/07
