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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le cadre juridique des professions commerciales [Texte imprimé] : autorisations administratives et réglementations particulières

Édition : Textes mis à jour au 1er décembre 2003

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2004

Impression : Paris : Impr. des journaux officiels

Description matérielle : IV-184 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1795

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - En appendice, choix de documents. - Index

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Professions commerciales et artisanales

Sujet(s) : Droit commercial -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises artisanales -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 650263 (23e éd.) = Droit des entreprises - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075709-4 (br.) : 5,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39158669c

Notice n° :  FRBNF39158669