Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77-388-CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée [Texte imprimé] : COM 2003, 397 final-E 2365 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Daniel Garrigue,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; 1160

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication

Description matérielle : 70 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 72-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2003. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Garrigue, Daniel (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Taux réduits de TVA : une réforme nécéssaire

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.405 5 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-117188-3 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39091925j

Notice n° :  FRBNF39091925