Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Institut des hautes études de la sécurité intérieure (France)
Titre(s) : Le proxénétisme de la drogue [Texte imprimé] : l'article 222-39-1 du Code pénal devant un tribunal correctionnel de la région parisienne / Institut des hautes études de la sécurité intérieure ; [réd. par] Aurélie de Andrade,...
Publication : Paris : IHESI, 2003
Impression : 89-Sens : Impr. Chevillon
Description matérielle : 123 p. ; 24 cm
Collection : Études et recherches / IHESI, ISSN 1263-0837
Lien à la collection : Etudes et recherches - IHESI
Note(s) : Bibliogr. p. 123
Autre(s) auteur(s) : Andrade, Aurélie de. Rédacteur
Sujet(s) : Drogues -- Droit -- Dispositions pénales -- France
Tribunaux correctionnels -- Procédure d'audience -- France
Indice(s) Dewey :
345.440 277 (23e éd.) = Vente, possession, usages illégaux de drogues (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-092850-6 (br.) : 11,43 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb390732637
Notice n° :
FRBNF39073263