- Notice
Dispositions pénales
Vedette matière nom commun. S'emploie en subdivision.
S'emploie uniquement en subdivision aux sujets juridiques, par ex. : Environnement
-- Droit -- Dispositions pénales
<Employé pour :
Droit pénal de...
Droit pénal de...
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005433
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005433
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11971923p
Notice n° :
FRBNF11971923
Création :
85/05/29
Mise à jour :
12/09/25
