Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...

Titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ; 391

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2002

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication

Description matérielle : 121 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 52-2002

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Directive gaz, une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2002

Autre(s) auteur(s) : Philip, Christian (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Directive gaz, une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition

Sujet(s) : Services du gaz -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Services du gaz -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne -- France Voir les notices liées en tant que sujet