Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Petit, Jacques (1963-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les conflits de lois dans le temps en droit public interne [Texte imprimé] / Jacques Petit,... ; préf. de Jacques Moreau,...

Publication : Paris : LGDJ, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : XVIII-662 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 195

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 613-626. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 1993

Sujet(s) : Droit public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Rétroactivité des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits acquis (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  340.11 (23e éd.) = Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01615-5 (br.) : 67 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388541720

Notice n° :  FRBNF38854172