Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de textes sur la marque communautaire [Texte imprimé] : réglement sur la marque communautaire et textes relatifs (règlement d'exécution, règlement relatif aux taxes, règlement de procédure des chambres de recours, déclarations conjointes inscrites au procès-verbal du Conseil ; décisions et communications du Président de l'Office / publiés par l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002

Description matérielle : 299 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Sujet(s) : Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Marques de commerce (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.404 880263 (23e éd.) = Marques de commerce (droit) - Europe - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-9156-067-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388429239

Notice n° :  FRBNF38842923