Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée

Publication : Paris : Sénat, 2001

Description matérielle : 58 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; 95

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Chambres hautes parlementaires -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Processus législatif -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.405 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 15 F : 2,29 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388289100

Notice n° :  FRBNF38828910