Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée

Titre(s) : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes

Mise(s) à jour du titre : 
Les Documents de travail du Sénat. Législation comparée / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Variante(s) historique(s) du titre : 
- [Les Documents de travail du Sénat]. Législation comparée, [2014-]
- Législation comparée, [2014-]

Numérotation : 1-

Publication : Paris : Sénat, 1995-

Description matérielle : vol. ; 24 et 30 cm

Périodicité : Collection

Titre(s) en liaison : 
- Edition sur un autre support : Documents de travail. Études de législation comparée = ISSN 2426-3583

Sujet(s) : Droit comparé  Voir les notices liées en tant que sujet

351.44 (23e éd.) = Administration publique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1263-1760 = Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Doc. trav. Sénat. Sér. légis. comp
ISSN-L 1263-1760
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1263-1760

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb342911506

Notice n° :  FRBNF34291150