Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06. Tél. 01.42.34.20.00
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat. Service des affaires européennes
< France. Sénat. Service des affaires européennes
Source(s) :
Le Placement sous surveillance électronique, 1996
BA 1995
Le Placement sous surveillance électronique, 1996
BA 1995
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12537625m
Notice n° :
FRBNF12537625
Création :
96/10/29
Mise à jour :
97/01/18
