Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français [Texte imprimé] / Sénat, Délégation du Sénat pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Hubert Haenel,...

Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat ; 250

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions / Sénat. 2001-2002  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2002

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées

Description matérielle : 33 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Pour une meilleure transposition des directives". - Annexe au procès-verbal de la séance du 19 février 2002. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Haenel, Hubert (1942-2015). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pour une meilleure transposition des directives

Sujet(s) : Législation européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-110757-3 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38828323p

Notice n° :  FRBNF38828323