Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favret, Jean-Marc (1932-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle [Texte imprimé] / Jean-Marc Favret,... ; préf. de Philippe Manin,...

Publication : Paris : Pédone, 2000

Impression : 21-Dijon-Quétigny : Impr. Darantière

Description matérielle : 427 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 393-414Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 1 : 1999

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 8 (23e éd.) = Responsabilité administrative - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00370-5 (br.) : 240 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37745105k

Notice n° :  FRBNF37745105