Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Berre, Hugues (1968-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 [Texte imprimé] : Conseil d'État et Tribunal des conflits / Hugues Le Berre,... ; préf. de Jean-Paul Négrin,...

Publication : Paris : LGDJ, 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France-Quercy

Description matérielle : VII-733 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 207

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 643-683. IndexTexte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 1997

Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet Revirement de jurisprudence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6640264 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01784-4 (br.) : 360 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376731971

Notice n° :  FRBNF37673197