Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Braconnier, Stéphane (1969-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français [Texte imprimé] / Stéphane Braconnier,... ; préf. de Yves Madiot

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1997

Description matérielle : 590 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 517-556. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Faculté de droit : Poitiers : 1995

Autre(s) auteur(s) : Madiot, Yves (1942-1998). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.48 (23e éd.) = Droits de l'homme (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1063-X (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376721206

Notice n° :  FRBNF37672120