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Auteur(s) : Vandersanden, Georges  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dony, Marianne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire [Texte imprimé] : études de droit communautaire et de droit national comparé / Georges Vandersanden,... Marianne Dony,... ; préf. de Michel Waelbroeck,...

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1997

Description matérielle : VI-413 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Autre(s) auteur(s) : Waelbroeck, Michel (1932-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit pénal (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  341.3 (23e éd.) = Relations entre États (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1017-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37671107r

Notice n° :  FRBNF37671107