Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le fonctionnaire et le juge pénal [Texte imprimé] : colloque AJT du 18 mars 1996 / Ministère de l'économie et des finances, Agence judiciaire du Trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du Trésor, 1996

Description matérielle : 179 p. : ill. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor, ISSN 1152-491X

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : N °27 d'après l'état de la collection à la fin de la publication

Sujet(s) : Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Justice pénale -- Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088727-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37670357m

Notice n° :  FRBNF37670357