Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (1972-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La libre circulation des décisions de justice en Europe [Texte imprimé] / Anne Marmisse ; préf., Jean-Pierre Marguénaud

Publication : Limoges : PULIM, 2000

Impression : 07-Aubenas : Impr. Lienhart

Description matérielle : 509 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges

Lien à la collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. - Bibliogr. p. 381-405. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Limoges : 2000

Sujet(s) : Convention de Bruxelles (1968)  Voir les notices liées en tant que sujet
Convention de Lugano (1988)  Voir les notices liées en tant que sujet
Jugements étrangers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.407 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84287-192-8 (br.) : 150 F : 22,90 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37650263v

Notice n° :  FRBNF37650263