Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Melleray, Fabrice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Essai sur la structure du contentieux administratif français [Texte imprimé] : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale / Fabrice Melleray,... ; préf. de Jean du Bois de Gaudusson,...

Publication : Paris : LGDJ, 2001

Impression : 31-L'Union : Impr. Paragraphic

Description matérielle : X-466 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 212

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 417-451
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Bordeaux 4 : 2000

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Qualification (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02028-4 (br.) : 270 F : 41,16 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376405597

Notice n° :  FRBNF37640559