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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État

Titre(s) : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État [Texte imprimé] : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Collection complète des lois, décrets, règlements et avis du Conseil d'État, [1854]
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, [1856-1909]
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlements, [1910-1918]
- Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., [1919-1949]

Numérotation : Tome 1 ([5 juillet 1788/31 octobre 1790])-tome 108 (année 1908)
nouvelle série, tome 9 (année 1909)-t. 49 (1949)

Publication : Paris : A. Guyot et Scribe, 1824-1949

Note(s) : Tables : 1788-1830 (2 vol.) ; 1831-1889 (4 vol.) ; 1890-1899
Constitue d'abord une publication rétrospective couvrant les années 1788-1824 (t. 1-24, publ. 1824-1828) ; devient une publication périodique à partir du tome 25 (année 1825, publ. 1827). Le sous-titre porte alors jusqu'en 1909 : "de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique, publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année..." puis : "de 1788 à 1830 inclusivement..., continuée depuis 1830..." puis "de 1788 à 1836 inclusivement..., continuée depuis 1836...". - Les t. 1-45 ont donné lieu à une 2e édition de 1834 à 1845
Variante(s) de l'adresse : Paris : A. Guyot et Scribe : Charles-Béchet, 1825-1829
Variante(s) de l'adresse : Paris : A. Guyot et Scribe : Ve Charles-Béchet, 1830-1831
Variante(s) de l'adresse : Paris : A. Guyot et Scribe : Bousquet, 1833-1837
Variante(s) de l'adresse : Paris : Bousquet, 1838-1839
Variante(s) de l'adresse : Paris : [s.n.], 1840-1876
Variante(s) de l'adresse : Paris : L. Larose : Ch. Noblet, 1877-1879
Variante(s) de l'adresse : Paris : L. Larose et Forcel : Ch. Noblet, 1880-1882
Variante(s) de l'adresse : Paris : L. Larose et Forcel : Ch. Noblet et fils, 1883-1887
Variante(s) de l'adresse : Paris : Imprimerie et librairie de Charles Noblet, 1888-1889
Variante(s) de l'adresse : Paris : L. Larose et Forcel, 1890-1891
Variante(s) de l'adresse : Paris : L. Larose, 1892-1894
Variante(s) de l'adresse : Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais, 1895-1905
Variante(s) de l'adresse : Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, 1906-1909
Variante(s) de l'adresse : Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1910-1924
Variante(s) de l'adresse : Paris : Société anonyme du Recueil Sirey, 1925-1927
Variante(s) de l'adresse : Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1928-1949

Description matérielle : 149 vol. ; 23-25 cm

Périodicité : Irrégulier ; puis annuel ; puis mensuel ; puis bimensuel

Autre(s) auteur(s) : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication, 1824-1877  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Faux-titre 1824-1853 et 1855 : Lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État
- Autre forme du titre : Faux-titre 1854 : Lois, décrets, règlements et avis du Conseil-d'État
- Autre forme du titre : Faux-titre 1856-1909 : Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État
- Autre forme du titre : Faux-titre 1910-1918 : Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Autre forme du titre : Faux-titre 1919-1942? : Lois et décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc.
- Autre forme du titre : Titre de départ 1919-1949 : Collection complète des lois, décrets, traités internationaux, arrêtés, circulaires, etc.

Titre d'usage : Collection complète des lois
Titre d'usage : Collection Duvergier

Titre(s) en liaison : 
- A pour supplément : Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, réglemens, etc. depuis 1788 jusques et y compris 1830
- A pour supplément : Table générale analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis 1831 jusques et y compris 1889
- A pour reproduction : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État (Reproduction numérique) = ISSN 2420-630X. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date. - État de collection : inc. (Bibliothèque nationale de France)
- Absorbe : Législation de la guerre de 1914 = ISSN 2025-2536, 1919
- Absorbé par : Recueil Sirey Législation = ISSN 0999-2995

Sujet(s) : Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1762-4096 = Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Collection complète lois décrets ordonnances réglem. avis Cons.-État
ISSN-L 1762-4096
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1762-4096

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375780597

Notice n° :  FRBNF37578059