Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre clé :  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat


Titre(s) : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat [Texte imprimé] / J. B. Duvergier

Mise(s) à jour du titre : 
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement...
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...


Variante(s) historique(s) du titre : 
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat, 1824-[18??]


Publication : Paris : A. Guyot et Scribe : [puis] L. Larose : [puis] J. B. Sirey, 1824-1949

Note(s) : Notes bibliogr.


Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat (Reproduction numérique) = ISSN 2420-630X. - URL : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date (Bibliothèque nationale de France)
- Absorbe : Législation de la Guerre de 1914 = ISSN 2025-2536
- Absorbé par : Recueil Sirey Législation = ISSN 0999-2995
- Supplément de : 
Législation de la Guerre de 1914 = ISSN 2025-2536


Sujet(s) : Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.440 2 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 1762-4096 = Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Collection complète lois décrets ordonnances réglem. avis Cons. Etat
ISSN-L 1762-4096
cf.http://issn.org/resource/ISSN/1762-4096

Notice n° :  FRBNF37578059



Notices bibliographiques liées

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Document numérique : 

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Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle

1 partie d'exemplaire regroupée

P95/2348
support : microfiche

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Périodiques de la salle Droit, publications officielles

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DROIT BNUE mag.86
support : livre

indisponible : retiré provisoirement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.44 B  < T.32-40 (années 1832-1840) ; T.43-99 (années 1843-1899) ; Lacune : T.80 (année 1880)  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFICHE 8-F-886
support : microfiche

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée