Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Table générale analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis 1831 jusques et y compris 1889 [Texte imprimé] : ouvrage faisant suite à la table générale publiée en 1834, contenant les documents législatifs et autres insérés de 1788 à 1830, formant ainsi la table générale de la législation française depuis 1788 jusqu'à 1889 inclusivement et complétant la Collection complète des lois fondée par par J. B. Duvergier,...

Publication : Paris : Imprimerie et librairie de Charles Noblet, 1890

Description matérielle : 4 vol. ; 23 cm

Comprend : Tome 1, A-C ; Tome 2, C-H ; Tome 3, I-R ; Tome 4, S-Z

Note(s) : Porte en tête : Collection complète des lois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470107179

Notice n° :  FRBNF47010717