Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Concurrence, consommation, répression des fraudes (Microfiche)

Titre(s) : Concurrence, consommation, répression des fraudes [Microforme] / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Édition : Éd. sur microfiche

Numérotation : N °1 (1986, 15 janv.)-N° 11 (2005, déc.)

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1986-2005

Note(s) : La page de titre porte également : "Bulletin officiel des services des prix" puis : "Bulletin officiel". - En-tête lisible de l'éd. sur microfiche : "Journal officiel. Bulletin officiel du service des prix" puis : "Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin officiel des services des prix, concurrence, consommation, répression des fraudes
- Autre forme du titre : Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes
- Autre forme du titre : Journal officiel. Bulletin officiel du service des prix
- Autre forme du titre : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Concurrence et consommation (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Concurrence, consommation, répression des fraudes = ISSN 0298-511X

Sujet(s) : Prix -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

343.440 7250263 (23e éd.) = Fixation et discrimination des prix (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576632c

Notice n° :  FRBNF37576632