Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence et de la consommation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Concurrence et consommation (Microfiche)

Titre(s) : Concurrence et consommation [Texte imprimé] / Direction générale de la concurrence et de la consommation

Édition : Éd. sur microfiche

Numérotation : N °20 (1984, 23 nov.)-N °20 (1985, 31 déc.)

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1984-1985

Note(s) : La page de titre porte également : "Bulletin officiel des services des prix. - En-tête lisible de l'éd. microfiche : "Bulletin officiel du service des prix" puis : "Journal officiel. Bulletin officiel du service des prix". - Suite de : "Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation". - Devient : "Concurrence, consommation, répression des fraudes"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin officiel du service des prix [1984-1985]
- Autre forme du titre : Bulletin officiel des services des prix, concurrence et consommation
- Autre forme du titre : Journal officiel. Bulletin officiel du service des prix [1984-1985]

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Microfiche)
- Devient : Concurrence, consommation, répression des fraudes (Microfiche)

Sujet(s) : Prix -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

343.440 7250263 (23e éd.) = Fixation et discrimination des prix (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576630p

Notice n° :  FRBNF37576630