Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre clé :
Concurrence, consommation, répression des fraudes
Titre(s) : Concurrence, consommation, répression des fraudes [Texte imprimé] : bulletin officiel des services des prix / Direction générale de la concurrence et de la consommation
Numérotation : 46e année, n° 1(1986,15 janv.)-2008, trimestre 4
Publication : Paris (41 quai Branly ; 75700) : Direction générale de la concurrence et de la consommation26
rue Desaix ; 75727 Cedex 15) : Direction des journaux officiels, 1986-2008
Note(s) : Paraît uniquement en ligne à partir de 2009
Description matérielle : 30 cm
Autre(s) auteur(s) : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Bulletin officiel des services des prix, concurrence, consommation,
répression des fraudes
Titre(s) en liaison :
- Absorbe : Rapport pour l'année.... - Commission des clauses abusives = ISSN 0767-4880
- Suite de : Concurrence et consommation (Paris. 1984) = ISSN 0764-5325
- Devient : Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes = ISSN 2109-9510, 2009-
- Edition sur un autre support : Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes = ISSN 2109-9510, 2006-2008
- Edition sur un autre support : Concurrence, consommation, répression des fraudes (Microfiche)
Sujet(s) : Prix -- Droit -- France -- Législation
Concurrence -- Droit -- France -- Législation
343.440 7250263 (23e éd.) = Fixation et discrimination des prix (droit) - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0298-511X = Concurrence, consommation, répression des fraudes
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Concurrence consomm. répress. fraud.
ISSN-L 0298-511X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0298-511X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb343740852
Notice n° :
FRBNF34374085
