Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos [Texte imprimé] : (reglamento de ejecución, reglamento relativo a las tasas, reglamento de procedimiento de la salas de recurso, declaraciones conjuntas ; decisiones y comunicaciones del Presidente de la Oficina) / publicados por la Oficina de armonizacíon del mercado interior (marcas, dibujos y modelos)

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998

Description matérielle : V-485 p. : couv. ill. en coul. ; 31 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Recopilación de textos relativos a la marca comunitria" ; "Recueil de textes sur la marque communautaire". - Titre et texte en espagnol, allemand, anglais, français et italien


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Règlement sur la marque communautaire et textes relatifs : (règlement d'exécution, règlement relatif aux taxes, règlement de procédure des chambres de recours, déclarations conjointes inscrites au procès-verbal du Conseil ; décisions et communications du Président de l'Office) / publiés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
- : Recopilación de textos relativos a la marca comunitaria
- : Recueil de textes sur la marque communautaire


Sujet(s) : Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Marques de commerce (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)   Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.404 880263 (23e éd.) = Marques de commerce (droit) - Europe - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-9156-018-9 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375593069

Notice n° :  FRBNF37559306



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