Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom de des Comités des domaines et de féodalité, réunis [Microforme] / par A. F. Pison-du-Galand

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.124
The French Revolution research collection ; 9.1.124

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [1791] (12 p.)

Sujet(s) : Justice seigneuriale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372376041

Notice n° :  FRBNF37237604