Notice RAMEAU

  • Notice
Justice seigneuriale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Justice qu'exerçaient les seigneurs sur tous ceux qui se levaient et couchaient (levants et couchants) sur le territoire de leur seigneurie, qu'ils fussent ou non leurs vassaux, par opposition à la justice féodale exercée sur les vassaux, nobles ou non.

<Employé pour : 
Basse justice
Cours seigneuriales
Haute et basse justice
Haute justice
Juridiction seigneuriale
Juridictions seigneuriales
Justices seigneuriales
Moyenne justice
Tribunaux seigneuriaux  Ancienne forme retenue

<<Terme(s) générique(s) :
Justice -- Administration

Source(s) : 
Grand Larousse universel (art. Justice) . - Mourre, 1996 (art. Justice) . - Dict. de la France médiévale / J. Favier, 1993 . - Dict. de la France médiévale / dir. M. Balard, 2003 (art. Justice seigneuriale) . - Dict. de l'Ancien régime / dir. L. Bély, 1996 . - Dict. des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / M. Marion, 1923 . - Hist. des institutions publiques et des faits sociaux / P.-C. Timbal, A. Castaldo, 1990

Domaine(s) : 340 . - 940

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Courts baron and courts leet  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033587
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Manorial courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85080610

Notice n° :  FRBNF13319795

Création :  93/09/06
Mise à jour :  06/09/29

Notices bibliographiques liées

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