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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : CEDH et droit privé [Texte imprimé] : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français / Mission de recherche droit et justice ; sous la dir. de Jean-Pierre Marguénaud,...

Publication : Paris : la Documentation française, 2001

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 253 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Perspectives sur la justice

Lien à la collection : Perspectives sur la justice  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 233-242. Index

Autre(s) auteur(s) : Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004662-7 (br.) : 150,87 F : 23 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372236594

Notice n° :  FRBNF37223659