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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission fiscale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Faciliter le transfert des sièges sociaux au sein de l'Union européenne [Texte imprimé] : examen de la proposition de 14e directive : rapport adopté au Bureau du 20 mai 1999 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique et de la Commission fiscale ; par Mme de Chavagnac

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1999

Impression : Paris : Impr. la Cidre

Description matérielle : 24 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Chavagnac, Véronique de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Sièges sociaux -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37179419n

Notice n° :  FRBNF37179419