Notice de collectivité

  • Notice
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission fiscale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Commission fiscale

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission économique, financière et fiscale

Source(s) : 
Pour une réforme de la SARL, 1996



Notice n° :  FRBNF12542222

Création :  96/11/27
Mise à jour :  97/01/13

Notices bibliographiques liées

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