Notice de collectivité
- Notice
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
La Réforme du droit pénal des sociétés commerciales, 1996
La Réforme du droit pénal des sociétés commerciales, 1996
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12538875z
Notice n° :
FRBNF12538875
Création :
96/11/08
