Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours de l'État tiers-payeur [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction des affaires juridiques]

Édition : [Éd.] mise à jour en 1999

Publication : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques, [ca 2000]

Description matérielle : 261 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers de la Direction des affaires juridiques ; 1

Lien à la collection : Les Dossiers de la Direction des affaires juridiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index

Sujet(s) : Accidents de service (fonction publique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Recours subrogatoires -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 210264 (23e éd.) = Assurance contre les accidents du travail (droit) - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371017538

Notice n° :  FRBNF37101753