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Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laboratoire de sociologie juridique (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La numérotation dans la codification [Texte imprimé] : rapport général / Ministère de la justice, [GIP Mission de recherche droit et justice] ; Université Panthéon-Assas, Laboratoire de sociologie juridique ; [réd. par] Philippe Reigné,...

Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], 1999

Description matérielle : 27-51 f. ; 30 cm + résumé + synthèse, 4 p.

Note(s) : GIP = Groupement d'intérêt public. - En appendice, choix d'entretiens

Autre(s) auteur(s) : Reigné, Philippe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit -- Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Codification  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37088903f

Notice n° :  FRBNF37088903