Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Viala, Alexandre (1967-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Alexandre Viala,... ; préf. de Dominique Rousseau,...

Publication : Paris : LGDJ, 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XII-318 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 92

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 293-306

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- Interprétation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01808-5 (br.) : 270 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37036629s

Notice n° :  FRBNF37036629