Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande [Texte imprimé] : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / par J.-P. Bloch,...

Édition : Nouv. éd., annotée et commentée

Publication : Héricy : Éd. du Puits fleuri, 1997

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 205 p. ; 25 cm

Collection : [Le conseiller juridique pour tous], ISSN 0414-6492

Lien à la collection : Le Conseiller juridique pour tous 


Note(s) : Index


Autre(s) auteur(s) : Bloch, Jean-Philippe. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit maritime -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86739-099-0 (rel.) : 240 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37022293m

Notice n° :  FRBNF37022293



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