Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande [Texte imprimé] : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / par J.-P. Bloch,...
Édition : Nouv. éd., annotée et commentée
Publication : Héricy : Éd. du Puits fleuri, 1997
Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat
Description matérielle : 205 p. ; 25 cm
Collection : [Le conseiller juridique pour tous], ISSN 0414-6492
Lien à la collection : Le Conseiller juridique pour tous
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Bloch, Jean-Philippe. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit maritime -- Dispositions pénales -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86739-099-0 (rel.) : 240 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37022293m
Notice n° :
FRBNF37022293