Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 [Texte imprimé] / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : 403 p. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 4364

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Cours des comptes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- Droit -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074504-5 (br.) : 112 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb369924366

Notice n° :  FRBNF36992436