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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [Texte imprimé] : et autres dispositions applicables au contentieux administratif

Édition : Éd. mise à jour au 14 mai 1998

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : XXXV-323 p. : cartes ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "parties législatives et réglementaires"

Sujet(s) : Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 6602632 (23e éd.) = Procédure administrative - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073675-5 (br.) : 92 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb369905616

Notice n° :  FRBNF36990561