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Auteur(s) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La brevetabilité des inventions [Texte imprimé] : étude comparative de jurisprudence France-OEB / étude de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd.] par Frédéric Pollaud-Dulian,... ; avec la collab. de Anne Geninet et Jérôme Passa,... ; avant-propos de Jean Foyer,...

Publication : Paris : Litec, 1997

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XIII-302 p. ; 24 cm

Collection : Le droit des affaires. Propriété industrielle, ISSN 0757-0341 ; 16

Lien à la collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle  Voir toutes les notices liées
Le Droit des affaires (Paris. 1973)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : OEB = Office européen des brevets. - Bibliogr. p. 275-279. Index

Autre(s) auteur(s) : Pollaud-Dulian, Frédéric (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Geninet, Anne. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Passa, Jérôme (1968-....). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2879-2 (br.) : 170 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36988337h

Notice n° :  FRBNF36988337